a) – L\u2019accueil en France :<\/strong><\/p>\n\n\n\nStatistiquement, les titres de s\u00e9jour accord\u00e9s par pays du Maghreb pour les ann\u00e9es 2023,2024 et 2025 sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Ann\u00e9e : 2023 2024 2025 TOTAL : %<\/p>\n\n\n\n
Alg\u00e9rie : 35.000 37000 38.000 110.000 38,46 %<\/p>\n\n\n\n
Maroc : 38.000 40.000 41.000 119.000 41,61 %<\/p>\n\n\n\n
Tunisie : 18.000 19.000 20.000 57.000 19,93 %<\/p>\n\n\n\n
La moyenne annuelle des visas d\u00e9livr\u00e9s durant ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es est : Alg\u00e9rie = 240031, Maroc = 271341, Tunisie = 103231<\/p>\n\n\n\n
b) \u2013 Le regroupement familial :<\/strong><\/p>\n\n\n\nVoici la r\u00e9partition des regroupements familiaux accord\u00e9s par pays du Maghreb :<\/p>\n\n\n\n
Ann\u00e9e : 2023 2024 2025 TOTAL %<\/p>\n\n\n\n
Alg\u00e9rie 11.000 12.000 12.500 35.500 36,00 %<\/p>\n\n\n\n
Maroc 13.000 13.500 14.000 40.500 41,10 %<\/p>\n\n\n\n
Tunisie 7.000 7.500 8.000 22.500 22,84 %<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, les Alg\u00e9riens pr\u00e9sum\u00e9s favoriser par l\u2019accord de 1968 qui leur conf\u00e8re un statut sp\u00e9cifique, sont en r\u00e9alit\u00e9 ceux qui obtiennent le moins de cartes de s\u00e9jour, le moins de visas et le moins de regroupement familial compar\u00e9s au Maroc et la Tunisie r\u00e9git par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de droit commun de l\u2019immigration, surtout, proportionnellement aux populations de chaque pays (Alg\u00e9rie = 46,7 millions, Maroc = 38,1 millions, Tunisie = 12 millions).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nCons\u00e9quences : <\/strong>Bien que les accords de 1968 accordaient la libre circulation des Alg\u00e9riens, ces derniers sont, depuis la loi du 11 octobre 1986, soumis au m\u00eame r\u00e9gime que les autres \u00e9tats de la r\u00e9gion, il leur faut un visa d\u00e9livr\u00e9 par minutie par l\u2019ambassade de France en Alg\u00e9rie. Un Alg\u00e9rien ne peut donc plus d\u00e9barquer librement en France sans un visa et s\u2019y installer.<\/p>\n\n\n\nc-) les droits sociaux et \u00e9conomiques :<\/strong><\/p>\n\n\n\nCet aspect porte surtout sur une convention bilat\u00e9rale pour la prise en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise des soins des Alg\u00e9riens en France et de la retraite, et celle de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale alg\u00e9rienne pour la prise en a charge des Fran\u00e7ais et affili\u00e9s \u00e0 la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour leurs soins en Alg\u00e9rie. En r\u00e9sum\u00e9, la caisse fran\u00e7aise prenait en charge les soins des ressortissants alg\u00e9riens en France, et la caisse alg\u00e9rienne celles des ressortissants fran\u00e7ais et affili\u00e9s en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
1-) prise en charge des malades :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nLes Alg\u00e9riens malades pris en charge en France sont des salari\u00e9s alg\u00e9riens affili\u00e9s \u00e0 la caisse de s\u00e9curit\u00e9 alg\u00e9rienne qui les envoie pour des soins en France. Ils disposent d\u2019un document de prise en charge \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u2009; les frais sont alors comptabilis\u00e9s dans les comptes de r\u00e9ciprocit\u00e9s entre la caisse de s\u00e9curit\u00e9 alg\u00e9rienne et la caisse de s\u00e9curit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Les malades fran\u00e7ais travaillant en Alg\u00e9rie, les Franco-Alg\u00e9riens et autres affili\u00e9s \u00e0 la caisse de s\u00e9curit\u00e9 fran\u00e7aise qui sont soign\u00e9s en Alg\u00e9rie, leurs frais de soins sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans les comptes de r\u00e9ciprocit\u00e9s selon la convention entre la caisse fran\u00e7aise et la caisse alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 les brouhahas de certains politiciens \u00e9voquant le non-paiement des frais de soins d\u2019Alg\u00e9riens en France \u00e0 hauteur de 100 millions d\u2019euros, il s\u2019av\u00e8re, et le rapporteur de l\u2019\u00e9tude parlementaire le cite clairement, les comptes de r\u00e9ciprocit\u00e9s infirment cette th\u00e8se, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
La caisse alg\u00e9rienne doit effectivement 102 millions \u20ac \u00e0 la caisse fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n\n\n\nMais, la caisse fran\u00e7aise<\/strong> doit, quant \u00e0 elle, 400 millions \u20ac \u00e0 la caisse alg\u00e9rienne, <\/strong>soit un solde en faveur de l\u2019Alg\u00e9rie de 298 millions \u20ac<\/strong> et non pas le contraire.<\/p>\n\n\n\n2-) les retraites et l\u2019ASPA (Assistance Sociale des Personnes Ag\u00e9es) :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nLe rapporteur du parlement cite l\u2019exemple de cas o\u00f9 un Alg\u00e9rien a travaill\u00e9 20 ans en Alg\u00e9rie et 20 ans en France, mais que la caisse de retraite alg\u00e9rienne ne verse pas sa part de retraite, ce qui engendre un versement de l\u2019ASPA aux retrait\u00e9s alg\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n
Selon la th\u00e8se du rapporteur parlementaire, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une caisse de retraite est obligatoire en Alg\u00e9rie, tout comme les salaires dans une certaine mesure. Pourtant, seuls 60 % (*) des travailleurs alg\u00e9riens sont affili\u00e9s \u00e0 ces caisses de retraite, et leur salaire converti en euros est en moyenne cinq fois et demie inf\u00e9rieur au salaire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
*\u00c0 noter qu\u2019il y a une cat\u00e9gorie importante d\u2019Alg\u00e9riens venus travailler en France qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment cotis\u00e9 \u00e0 une caisse de retraite en Alg\u00e9rie, bien que l\u2019affiliation \u00e0 la retraite soit obligatoire. On estime que seuls 60% des salari\u00e9s en Alg\u00e9rie sont affili\u00e9s aux caisses de retraite, ceux qui doivent cotiser volontairement \u00e0 une caisse de retraite ou les travailleurs dans le secteur informel ne sont pas forc\u00e9ment affili\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\nReprenons son exemple :<\/p>\n\n\n\n
Un salari\u00e9 fran\u00e7ais ou alg\u00e9rien vivant en France ayant re\u00e7u un salaire annuel de 20\u2009000 \u20ac pendant 80 trimestres (20 ans) recevra une pension mensuelle de retraite du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral calcul\u00e9e comme suit : 20\u2009000 \u20ac X 37,5 % X 80\/172 = 3488,37 \u20ac par an, soit 290,69 \u20ac par mois. Apr\u00e8s d\u00e9duction de 10 % pour les imp\u00f4ts et la CSG, il percevra 261,62 \u20ac net par mois, un montant inf\u00e9rieur au minimum vieillesse (1034,28 \u20ac). Par cons\u00e9quent, le retrait\u00e9 fran\u00e7ais ou alg\u00e9rien recevra un suppl\u00e9ment de l\u2019ASPA de 772,66 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le salari\u00e9 alg\u00e9rien doit r\u00e9sider en France et d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour l\u2019autorisant \u00e0 travailler pendant au moins dix ans pour avoir droit \u00e0 l\u2019ASPA. Si jamais il repart s\u2019installer en Alg\u00e9rie, il ne percevra pas l\u2019ASPA, mais seulement le montant mensuel de sa retraite, soit 261,62 \u20ac. S\u2019il a cotis\u00e9 \u00e0 la caisse de retraite en Alg\u00e9rie avant de venir en France, elle lui payera \u00e9galement une retraite proportionnelle aux ann\u00e9es travaill\u00e9es en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
3-) Les \u00e9tudiants alg\u00e9riens en France (1)<\/strong><\/p>\n\n\n\nAu contraire du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers en France qui leur accorde des avantages, l\u2019accord franco-alg\u00e9rien les r\u00e9duits :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord de 1968 pr\u00e9sente des limitations pour les \u00e9tudiants alg\u00e9riens<\/strong> par rapport au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> appliqu\u00e9 aux autres \u00e9tudiants \u00e9trangers :<\/p>\n\n\n\n\n- Les \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/strong> peuvent travailler jusqu\u2019\u00e0 964 heures par an (soit 20h\/semaine) sans autorisation sp\u00e9cifique alors que les \u00e9tudiants alg\u00e9riens<\/strong> doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT)<\/strong>, ce qui complique l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi \u00e9tudiant.<\/li>\n\n\n\n
- Les \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/strong> peuvent demander un changement de statut vers salari\u00e9 ou entrepreneur plus facilement pour rester en France, le changement de statut pour les \u00e9tudiants alg\u00e9riens<\/strong> est plus restrictif et moins souple que celui des \u00e9tudiants \u00e9trangers, notamment pour les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s alg\u00e9riens souhaitant rester en France.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les aides au logement (APL) sont accord\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les \u00e9tudiants, y compris les \u00e9tudiants \u00e9trangers (en moyenne 200\u20ac pour ceux qui remplissent les conditions de revenu), elles sont prises en charge par la Caisse d\u2019Allocations familiales.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, exceptionnellement, l\u2019Alg\u00e9rie affecte chaque ann\u00e9e les montants d\u2019aides au d\u00e9veloppement qu\u2019elle re\u00e7oit de la France pour, d\u2019une part, financer les \u00e9coles de l\u2019Institut fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie et le reste pour financer celui de ses \u00e9tudiants en France.<\/p>\n\n\n\n
Les cas \u00e9voqu\u00e9s ind\u00e9pendamment des accords de d\u00e9cembre 1968 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Le cas de<\/strong>s retrait\u00e9s r\u00e9sidents en Alg\u00e9rie<\/strong> qui ne d\u00e9clarent pas leur d\u00e9c\u00e8s et continuent, de fait, \u00e0 percevoir leur retraite par des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
C\u2019est un cas r\u00e9current pour un grand nombre de retrait\u00e9s d\u2019autres pays, y compris des pays europ\u00e9ens, et se focaliser uniquement sur les retrait\u00e9s alg\u00e9riens<\/strong> rel\u00e8ve d\u2019une instrumentalisation pernicieuse.<\/p>\n\n\n\nEn effet, les retrait\u00e9s qui r\u00e9sident dans les pays suivants font face aux m\u00eames enjeux : Maroc, Tunisie, Espagne, Portugal, Turquie et bien d\u2019autres pays sont concern\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises envisagent de mettre un m\u00e9canisme pour l’enrayer.<\/p>\n\n\n\n
\n- Un autre cas qui ne cesse d\u2019alimenter les pol\u00e9miques, le cas des<\/strong> OQTF :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des OQTF en France est :<\/p>\n\n\n\n
137 730 OQTF prononc\u00e9es<\/strong> en 2023<\/strong> et 11.722<\/strong> renvois forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 6,9%<\/strong><\/p>\n\n\n\n140 000 OQTF<\/strong> prononc\u00e9es <\/strong>en 2024<\/strong> et 20.000<\/strong> renvois forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s soit, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 14,28%<\/strong><\/p>\n\n\n\nNota : Les donn\u00e9es de 2025 sont en cours, mais les tendances resteront sensiblement similaires.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les Alg\u00e9riens :<\/p>\n\n\n\n
+- 25000 OQTF prononc\u00e9es<\/strong> en 2023 et 2962<\/strong> renvois forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s<\/strong>, soit un taux de 11,85%<\/strong>, sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale de 6,9%<\/strong> pour l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e<\/p>\n\n\n\n+- 25\u2009000 OQTF prononc\u00e9es <\/strong>en 2024 et 2999 renvois forc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, soit un taux de 12 %, taux inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale de 14,28 % pour l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e (*).<\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9, proportionnellement au nombre d\u2019OQTF, parfois mieux \u00e0 reprendre ses OQTF que la dizaine d\u2019autres pays, et pourtant, \u00e0 entendre m\u00e9dias et politiciens, elle serait carr\u00e9ment r\u00e9fractaire, voire oppos\u00e9e \u00e0 la reprise de ses ressortissants.<\/p>\n\n\n\n
*L\u2019arbitraire entourant la situation de deux OQTF alg\u00e9riennes, qui ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es par l\u2019Alg\u00e9rie vers la France apr\u00e8s qu\u2019elle a constat\u00e9 que les proc\u00e9dures l\u00e9gales n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, a consid\u00e9rablement r\u00e9duit la collaboration franco-alg\u00e9rienne sur cette question. Non seulement l\u2019Alg\u00e9rie a contest\u00e9 ces proc\u00e9dures purement politiciennes, mais les juges fran\u00e7ais, charg\u00e9s de l\u2019arbitrage, lui ont donn\u00e9 raison.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Pour finir et contrecarrer ceux qui crient aux d\u00e9penses en faveur des Alg\u00e9riens et jamais des recettes qui favorisent les budgets de la France, je prends, entre-autre exemple, le cas des m\u00e9decins alg\u00e9riens dans les h\u00f4pitaux de France :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
26000 m\u00e9decins \u00e9trangers travaillent dans les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais pour compenser le manque de m\u00e9decins fran\u00e7ais. Parmi les 19\u2009154 m\u00e9decins d\u2019entre eux sont des dipl\u00f4m\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne et b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes salariaux particuliers, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont pay\u00e9s au tarif fixe de 1400 \u20ac par mois pendant une p\u00e9riode de 3 \u00e0 5 ans.<\/strong><\/p>\n\n\n\nParmi eux, 16.000 m\u00e9decins et professeurs alg\u00e9riens, form\u00e9s dans les universit\u00e9s alg\u00e9riennes et ayant pratiqu\u00e9 au moins cinq ann\u00e9es d\u2019exercice de leur m\u00e9tier avant de venir en France.<\/strong><\/p>\n\n\n\nUne \u00e9tude financi\u00e8re nous \u00e9claire sur les importants revenus engrang\u00e9s par la France pour ce seul secteur, sans qu\u2019il ne soit fait cas par aucun politicien ni m\u00e9dia :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Le cursus de la formation d\u2019un m\u00e9decin en France coute 200.000\u20ac. Un m\u00e9decin alg\u00e9rien ne coute aucune charge de formation, soit un b\u00e9n\u00e9fice de 200.000\u20ac par m\u00e9decin employ\u00e9 dans les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Un m\u00e9decin alg\u00e9rien est pay\u00e9 en moyenne 1400\u20ac par mois, soit : 16.800\u20ac par an pendant trois \u00e0 quatre ans contre le salaire d\u2019un m\u00e9decin fran\u00e7ais estim\u00e9 en moyenne \u00e0 6100\u20ac\/mois, soit : 73.200\u20ac<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Pour les 16\u2009000 m\u00e9decins alg\u00e9riens seulement, les couts (salaires et \u00e9tudes) repr\u00e9sentent des gains importants qui r\u00e9duisent consid\u00e9rablement les couts r\u00e9els. Si les m\u00e9decins fran\u00e7ais assuraient ces prestations en lieu et place des m\u00e9decins alg\u00e9riens, ces couts seraient nettement plus \u00e9lev\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n16.000 x 200.000\u20ac (frais de formation) – 3,29 milliards \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n16.000 salaires (73\u2009200 \u20ac – 16\u2009800 \u20ac) X 3 ans – 2,71 milliards \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\nSoit un b\u00e9n\u00e9fice en faveur des caisses fran\u00e7aises :\u00a0\u00a06 milliards \u20ac<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\nMed Kamel Yahiaoui, Ecrivain Essayiste<\/strong><\/p>\n\n\n\nwww. Yakaledire.com<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Voyons d\u2019abord la port\u00e9e juridique de cet accord franco-alg\u00e9rien du 27 d\u00e9cembre 1968 : \u00ab Le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a reconnu que l\u2019accord du 27\/12\/1968 constitue un accord international en vigueur, qui prime sur le droit interne dans les domaines qu\u2019il couvre. Il n\u2019est donc pas \u00ab assujetti \u00bb au sens strict aux Accords d\u2019\u00c9vian, mais il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":5,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[267,194,269,53,241,268,270],"class_list":["post-1014","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-accord-de-1968","tag-algerie-2","tag-etudiants-algeriens","tag-france","tag-oqtf","tag-retraites-algeriens","tag-soins-algeriens"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1014"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1020,"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1014\/revisions\/1020"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1014"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1014"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.yakaledire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}